Commencer en BIO

Vous souhaitez faire certifier vos produits biologiques et utiliser le label bio européen ?
Voici les 6 étapes à suivre pour commencer en bio.

  • Les 6 étapes

    Comment se faire certifier BIO?

    Ces étapes précisent les démarches que tout opérateur doit entreprendre en vue d'une demande d'emploi du terme "biologique" dans le cadre de la réglementation UE n°834/2007 et ses règlements d'application ainsi que les arrêtés régionaux relatifs à la production biologique et l'emploi du logo Biogarantie.

    Vous retrouverez ci-dessous l'information générale pour commencer en BIO et sur votre gauche l'information spécifique , par type d'activité. Tous les documents utiles se trouvent sur la page formulaires et tous nos tarifs sont en ligne.

    Quel type d'opérateur êtes-vous?

    Avant de débuter le processus de certification bio, il est important de bien définir votre activité et le type d'opérateur que vous êtes:

    • Un agriculteur: pour les opérateurs qui veulent notifier leurs différentes activité de la ferme (polycultures, élevage, maraichage, arboriculture (+sapins de noël), engrais verts, jachère, champignons et réserves naturelles).
    • Un préparateur: pour les opérateurs qui achètent des matières premières et les transforment avant de les vendre en BIO. Dans cette catégorie sont repris les abattoirs.
    • - Un conditionneur pour les opérateurs qui achètent des produits, qui changent l'emballage et qui commercialisent le produit comme BIO.

      - Un étiquetteur: pour les opérateurs qui utilisent un étiquetage à leur nom sur des produits déjà emballés et où le nom du fabricant n'apparait pas.

      - Achat vrac: pour les opérateurs qui réceptionnent des produits en vrac et/ou dans des emballages non-fermés en les commercialisant dans le même conditionnement (lait, farine, etc.).

    • Un détaillant : pour les opérateurs qui ne font que commercialiser des produits au consommateur final et qui ne produisent pas, ne préparent pas, n'importent pas ou ne distribuent pas de produits de l'agriculture BIO.
    • VRAC: pour les opérateurs qui commercialisent des produits dans des emballages non-fermés ou non-préemballés « vrac » en les commercialisant dans le même conditionnement (fruits et légumes, fromages, charcuterie et pizza à la découpe, céréales en sac, pains, fruits secs).

    • Un distributeur: pour les opérateurs qui achètent et qui revendent sans modifier, ni l'emballage, ni l'étiquetage des produits et ayant une activité de négoce, de distribution et/ou de commerce de gros. Ces entreprises ne commercialisent pas au consommateur ou à l'utilisateur final.
    • Un importateur pour les opérateurs qui importent des produits en provenance d'un pays hors UE (dans le cadre du règlement UE n°834/2007
    • Un catering: pour les opérateurs qui préparent des produits biologiques dans les restaurants, hopitaux, cantines et autres entreprises similaires du secteur alimentaire au point de vente ou de fourniture au consommateur final.
    • Un multi-activités: pour les opérateurs qui cumulent plusieurs activités différentes (par ex: conditionneur + étiquetteur).
    • 6 Contrôles
    • 5 Vente BIO step
    • 4 Certification step
    • 3 Dossier step
    • 2 Notification step
    • 1 Information step

    Informez-vous

    Prenez contact avec Certisys pour recevoir un « pack information » comportant entre autre la notification, des tarif, les réglementations en vigueur, etc. Informez-vous sur les Règlements de l'agriculture biologique européens et régionaux, lisez à ce propos nos guides pratiques.
    Vous êtes agriculteur ? Informez-vous auprès des organismes d'encadrement de l'agriculture biologique : unions professionnelles, conseillers en agriculture biologique, centres d'essais, etc..

    Notifiez

    Retrouvez tous les formulaires en ligne.
    Renvoyez-nous la « notification d'activité » ainsi que les deux « contrats » complétés et signés.
    Vous êtes agriculteur ? Renvoyez-nous la « notification de parcelles » et la « déclaration de superficie » avec des photoplans.
    L'usage du logo Biogarantie vous intéresse ?

    Ouverture du dossier

    Après réception de la notification d'activité et des deux contrats signés, un auditeur Certisys vous fixera un rendez vous pour une première visite de contrôle (= contrôle d'agrément) endéans les 30 jours calendrier.
    Vous recevrez alors une « farde opérateur ».
    Lors du contrôle d'agrément, tous les points des Règlements biologiques s'appliquant à votre entreprise seront parcourus avec votre auditeur; ils seront repris dans un rapport de contrôle/checklist, comme par exemple : la description de vos activités, la nature et la provenance des intrants,   la conformité de vos installations,  etc.
    Des prélèvements d'échantillons peuvent avoir lieu en cas de doute sur la conformité du mode de production. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité.
    Un contrôle exhaustif des différents sites doit ensuite avoir lieu tous les ans.
    Les factures de prestation de contrôle et certification sont établies en fonction des tarifs en vigueur, définis par les Autorités.  Deux factures  sont envoyées par an, indépendamment des visites de contrôle.

    Certification

    Après le contrôle, l'auditeur présente son rapport au service certification qui prend une décision en toute indépendance.
    En cas de conformité, un certificat, valable 15 mois, reprenant la liste des produits, parcelles ou animaux certifiés est établi et vous est envoyé. Suivant votre demande, votre certificat peut éventuellement être accompagné de l'attestation Biogarantie®.
    En cas de non-conformités, la décision d'émettre un certificat se fait suivant une grille de sanction et un barème de sanction défini par les Autorités. Une lettre de sanction vous serait alors envoyée vous encourageant à rectifier la non-conformité.  Dans le cadre d'un système qualité, il est important d'établir une relation positive en prenant des mesures correctives aux non-conformités constatées.

    Vente BIO

    Vous êtes tenu de commercialiser sous le terme « bio » que les produits  repris comme tels sur votre certificat.
    Vous êtes agriculteur? Certisys vous autorise à vous servir du terme « biologique » quand la période de conversion est finalisée. Une attestation de conversion est disponible pour la première année de conversion ainsi qu'un certificat de conversion pour la deuxième année, qui permet lui de vendre officiellement ces produits.
    Vous désirez utiliser le logo Biogarantie sur vos produits ?

    Contrôles inopinés

    Les auditeurs Certisys se rendent sur le terrain minimum une à quatre fois par an pour examiner l'environnement, le déroulement des opérations.
    Les auditeurs vérifient que tout produit - cultivé, exporté, importé, traité, stocké, emballé ou transporté - soit mis sur le marché en conformité avec les normes régionales, nationales, communautaires et/ou internationales en matière d'agriculture biologique.
    Des contrôles renforcés peuvent avoir lieu sur base d'une analyse de risque. Dans ce cas, les auditeurs Certisys rendent visite aux opérateurs concernés.

  • Agriculture biologique

    Le bio en Europe

    L'agriculture biologique en Europe, un soutien aux producteurs biologiques en Europe, l'agriculture biologique de l'UE et le marché mondial, le logo biologique de l'UE. Cliquez sur les graphiques ci-dessous pour les agrandir.

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    Téléchargez le "guide on support opportunities for organic producers in Europe".

    Que signifie agriculture biologique?

    L'agriculture biologique est un mode de production qui met l'accent sur la pratique de techniques agricoles, biologiques ou mécaniques, en opposition à l'emploi de produits chimiques de synthèse : "L'agriculture biologique est un système de gestion holistique de la production qui favorise la santé de l'agrosystème, y compris la biodiversité, les cycles biologiques et les activités biologiques des sols.
    Elle privilégie les pratiques de gestion plutôt que les méthodes de production d'origine extérieure, en tenant compte du fait que les systèmes locaux doivent s'adapter aux conditions régionales. Dans cette optique, des méthodes culturales, biologiques et mécaniques sont, dans la mesure du possible, utilisées de préférence aux produits de synthèse, pour remplir toutes les fonctions spécifiques du système
    " (Commission du Codex alimentaire FAO/OMS, 1999).

    Le terme bio, une appellation protégée?

    L'utilisation du terme "bio" ou "biologique" est légalement protégée. Tout opérateur commercialisant des produits comme biologiques doit donc être contrôlé par un organisme agréé et s'acquitter de la redevance fixée dans le tarif approuvé par la Région wallonne et flamande. Certisys est agréé pour réaliser les contrôles des produits biologiques en Belgique et au Grand Duché de Luxembourg.
    Les labels privés ( Biogarantie®, Nature et Progrès, ...) ne dispensent pas du contrôle officiel.

    Quels sont les principes de l'agriculture bio?

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    • Augmenter la biodiversité au sein du système;
    • Augmenter l'activité biologique du sol;
    • Conserver la fertilité du sol à long terme;
    • Limiter l'utilisation de matières premières non-renouvelables en enrichissant le sol avec des éléments nutritifs provenant du recyclage des déchets végétaux et animaux;
    • Utiliser des matières premières au sein de systèmes agricoles locaux organisés;
    • Utiliser le sol, l'eau et l'air de manière raisonnable et limiter toute forme de pollution pouvant provenir de pratiques agricoles;
    • Préparer les produits biologiques, en faisant le choix d'une préparation adaptée, afin de préserver l'intégrité biologique et les caractéristiques essentielles du produit à tous les stades de la production.

    Pour les productions végétales biologiques, il est important que la culture soit liée au sol, par ailleurs toute utilisation d'engrais et pesticides chimiques de synthèse est interdite.

    Pour les productions animales biologiques, les accélérateurs de croissance et médicaments préventifs ne peuvent être utilisés. En outre, le bien-être, l'alimentation et l'hébergement des animaux jouent un rôle important. Des organismes génétiquement modifiés (OGM) ne pourront en aucun cas être utilisés.

    Principes Agriculture Biologique IFOAM Principes Agriculture Biologique IFOAM(pdf)
    Quelle est la durée de conversion?

    A l'exception des agriculteurs qui doivent passer une période de conversion de 2 à 3 ans, dès que votre activité est certifiée, vous pouvez commercialiser des produits biologiques pour autant qu'ils soient en conformité avec les règles fixées dans les règlements européens BIO.