Projet international

Etes-vous producteur, préparateur ou exportateur de produits bio en dehors de l'Europe? Désirez-vous commercialiser en toute confiance vos produits sur le marché européen? Certisys, grâce à son réseau international, peut vous assister dans cette démarche.

  • Les 6 étapes

    Quels sont les pays reconnus par la Commission Européenne?

    La Commission a établi une liste d'organismes de contrôle qu'elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l'Union européenne. Cette liste spécifie pour quels pays et pour quelles catégories de produits ces organismes de contrôles sont reconnus. Elle est publiée dans le règlement (EU) 1235/2008 annexe IV et mise à jour régulièrement.

    Certisys est un des organismes reconnus pour la certification dans 12 pays: au Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et Togo pour tous les produits végétaux biologiques non transformés et les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine. Les produits exportés portent un numéro de code qui fait référence à Certisys comme par exemple SN-BIO-128 pour le Sénégal.

    Les produits bio importés doivent toujours être accompagnés d'un certificat de lot. Voir la réglementation en vigueur (annexe IV du 1235/2008).
    Certisys est également reconnu par la Suisse pour l'importation de produits provenant des mêmes 12 pays. Consultez la dernière liste des Organismes de contrôle reconnus pour la Suisse.

    Comment faire certifier votre projet BIO?

    La commercialisation de denrées certifiées « bio » implique le contrôle de toute la chaîne de production depuis la culture ou la cueillette des matières premières jusqu'à l'exportation du produit. Vous retrouverez toute la réglementation, les formulaires à compléter ainsi que nos tarifs en ligne. Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE) Guide pratique - Systeme de Certification International (hors UE)(pdf)

    • 6 Suivi
    • 5 Certification step
    • 4 Audit step
    • 3 Plan Syst Bio step
    • 2 Demande step
    • 1 Information step

    Informez-vous

    La première étape dans le processus de certification est de rassembler les informations nécessaires. Pour le marché européen: CERTISYS Standard non EU Book 1 CERTISYS Standard non EU Book 1(pdf) CERTISYS Standard non EU Book2 CERTISYS Standard non EU Book2(pdf) Comparison Certisys Standard EU Regulations Comparison Certisys Standard EU Regulations(pdf)
    Pour le marché américain :le NOP (normes US) ou marques bio internationales, Certisys NOP certification system (EN) Certisys NOP certification system (EN)(pdf) Pour ouvrir votre dossier nous attendons de votre part le formulaire 'notification d'activité' dûment complété et détaillé: Demande de contrôle et de certification Demande de contrôle et de certification(pdf) Document d'engagement pour membres du groupement Document d'engagement pour membres du groupement(pdf) Consultez les tarifs et téléchargez les formulaires.

    Ouverture du dossier et devis

    Ensuite, vous envoyez la demande de contrôle à Certisys avec la description du projet. Sur base des informations que vous nous fournissez, CERTISYS étudie votre demande et statue sur sa recevabilité.

    Un devis personnalisé est réalisé en fonction du tarif de vigueur et d'un barème mis en relation avec la description que vous avez fournie de votre projet. Vous recevrez ce devis dans les meilleurs délais. Les devis de CERTISYS sont basé sur l'estimation du temps nécessaire pour le contrôle et la certification de votre projet.

    Nos devis comprennent systématiquement : le prélèvement d'au moins un échantillon et l'analyse par un laboratoire accrédité, les frais d'hébergement et de logistique du contrôleur, les frais de certification incluant son suivi et les frais d'établissement des certificats.

    Après votre accord du devis, le contrat de prestation CERTISYS signé doit nous parvenir en 2 exemplaires Un acompte vous est demandé sur base d'une première facture établie conformément au devis signé. Un auditeur prend contact avec vous pour organiser les modalités de la visite des différents sites de production et de préparation, ainsi que les lieux de stockage avant exportation.

    Demande de contrôle et de certification Demande de contrôle et de certification(pdf)

    Plan de Système Biologique (PBS)

    Nous vous demandons de décrire votre système de production et les mesures mises en place pour garantir la bonne gestion des production biologique en complétant le document Plan de Système Biologique. Ceci est un plan de gestion entre vous et CERTISYS qui comprend les descriptions de tous les aspects de la production agricole ou de la préparation. Ce plan doit être établi, amendé et validé à travers un dialogue entre vous et CERTISYS, il doit être adapté aux particularités de chaque projet.

    Audit

    Pendant l'audit, nos auditeurs établissent un rapport des mesures prises pour respecter les règles de production biologique. En fin du contrôle vous êtes avertis des non-conformités éventuelles pur lesquelles vous vous engager de prendre les mesures correctives dans un délais défini.

    Certification

    Après une étude approfondie de votre dossier par le service de certification, prenant en compte toutes les informations, votre projet est certifié en cas d'avis favorable. Un certificat vous est remis avec le détail de vos productions certifiées en Agriculture Biologique. Votre certificat sera aussi consultable immédiatement sur notre site CERTISYS.eu.

    Chaque exportation de produits certifiés vers l'Union européenne devra être accompagnée d'un certificat de lot, dont vous pouvez facilement faire la demande via l'intranet de CERTISYS.

    Surveillance et Recertification Annuelle

    Chaque année vous serez invité a mettre à jour votre 'Notification' et votre 'Plan de système Biologique', nous renseignant tout changement dans votre gestion de projet au cours de l'année. Un devis adapté vous parviendra pour poursuivre les contrôles de votre projet.

    En quoi consiste le contrôle?

    pays tiers

    Les contrôles, effectués par un auditeur de Certisys, consistent entre autres :

    • à vérifier la conformité de la description du projet avec la visite des différents sites de production, tant au point de vue des surfaces cultivées, de l'origine du matériel végétal et de l'itinéraire technique que des enregistrements administratifs et de la traçabilité des récoltes.
    • la provenance des certificats des matières premières de base,
    • des lieux de stockage,
    • les mesures de séparations entre les produits conventionnels et biologiques,
    • les recettes et procédures de préparation,
    • les matériaux d'emballage et l'étiquetage,
    • Des prélèvements d'échantillons peuvent avoir lieu à tout moment du processus de fabrication (de la terre au produit fini en passant par tous les stades intermédiaires) en cas de doute sur la conformité du mode de production. Les analyses seront réalisées par un laboratoire accrédité.

    Quels sont les types de contrôle?

    Il existe plusieurs types de contrôles

    • Un contrôle annuel: le programme doit être inspecté chaque année au minimum 1 fois par 12 mois.
    • Un contrôle complémentaire(à la charge du client) peut avoir lieu dans le cas où votre projet subirait des modifications importantes en cours d'année ou si nous devons disposer d'informations supplémentaires indispensables.
    • Des contrôles inopinés sur base d'analyses de risque.
    Une certification de groupe de producteurs?

    Afin de réduire les coûts de contrôle, il est possible de se baser sur un système de contrôle interne mis en place par le groupe de producteurs. Dans ce cas, CERTISYS réalise le contrôle du contrôle interne. Le contrôle interne consiste en à un encadrement technique BIO des producteurs (système de vulgarisation), d?une identification des producteurs, des parcelles, la vérification du respect des exigences de l'agriculture biologique. Le dernier chapitre de ce document vous fourni les détails pour la certification de groupe. Certification des Groupements de Producteurs à l'internationale Certification des Groupements de Producteurs à l'internationale(pdf)

    Collectez-vous des plantes sauvages?

    Il est possible de commercialiser des végétaux sauvages poussant spontanément dans les zones naturelles, les forêts et les zones agricoles avec la garantie bio à condition que :

    • ces zones n'aient pas été soumises, pendant une période de trois ans au moins avant la récolte, à des traitements à l'aide de produits autres que ceux ayant fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dans la production biologique,
    • la récolte n'affecte pas la stabilité de l'habitat naturel ou la préservation des espèces dans la zone de récolte.