Importateurs/Exportateurs depuis l'UE

Vous désirez importer des produits biologiques au sein de l'Union européenne ou exporter vos produits en dehors de l'Union européenne?

  • Importations

    Définissez votre activité: importateur BIO

    Un importateur: pour les opérateurs EU qui importent des produits en provenance d'un pays hors UE (dans le cadre du règlement UE n°834/2007)

    Quelles sont les possibilités d'importation?

    Note informative importations/exportation de produits Bio Note informative importations/exportation de produits Bio(pdf) Guide pratique préparateurs/importateurs/distributeurs Guide pratique préparateurs/importateurs/distributeurs(pdf) FAQ use of Traces FAQ use of Traces(pdf)

    Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur. Suivez les étapes pour commencer en bio et téléchargez les formulaires. Tous nos tarifs sont en ligne.

    En quoi consiste le contrôle?

    Il existe plusieurs cas de figures:

    - le produit vient d'un pays de l'Europe mais pas de l'Union européenne (comme la Suisse, la Finlande, etc.): il existe une équivalence automatique. Dans ce cas l'auditeur Certisys vérifie le certificat BIO établi par un organisme de contrôle reconnu dans ces pays la, les documents de transport, les factures, les bons de livraison, les étiquettes, les quantités exportées, etc.

    - le produit vient d'un pays reconnu par l'Union européenne (comme la Tunisie): l'auditeur Certisys vérifie le certificat BIO + un certificat de lot qui auront tous les deux été émis par un organisme de contrôle reconnu dans ce pays la ainsi que les documents de transport, les factures, les bons de livraison, les étiquettes, la concordance entre les quantités du produit exporté, le numéro de lot, les étiquettes et ce qui est repris dans le certificat de lot.

    - le produit vient d'un pays ou l'organisme de contrôle est reconnu par l'Union européenne: l'auditeur Certisys vérifie le certificat BIO + certificat de lot émis par l'organisme de contrôle, ainsi que les documents de transport, les factures, les bons de livraison, les étiquettes, la concordance entre les quantités du produit exporté, le numéro de lot, les étiquettes et ce qui est repris dans le certificat de lot.

    - le produit vient d'un pays qui n'est pas reconnu par l'Union européenne ni aucun organisme de contrôle reconnu: le contrôleur Certisys vérifie alors l'autorisation d'importation (dédouanement des autorités, etc.)

    Exemple de certificat de lot et de vérification de lot par l'Autorité compétente:

  • Exportations

    Les entreprises situées dans l'Union européenne qui souhaitent exporter leurs produits bio en dehors de celle-ci, doivent être attentives aux exigences des pays d'importation qui peuvent varier d'un pays à un autre. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de Certisys qui en tant que société de services peut vous donner accès au marché.

    UE=>USA

    1. Accord d'équivalence entre l'Union européenne et les USA

    Vos produits certifiés bio EU peuvent être exportés aux USA grâce à l'accord d'équivalance signé entre l'Union Européenne et les USA. Pour exporter vos produits bio aux USA, la certification bio européenne est obligatoire. Téléchargez les tarifs et les formulaires.

    Suivez les étapes du contrôle et de la certification BIO:

    • 4 Exportations step
    • 3 Contrôle step
    • 2 Notification step
    • 1 Information step

    Notifiez

    Notifiez votre activité d'exportation

    Notification d'activité Notification d'activité(pdf)

    Contrôle

    Lors du contrôle annuel, l'auditeur Certisys vérifie la conformité concernant l'usage d'antibiotiques dans les produits d'origine animale.

    Si vous avez des ingrédients d'origine animale dans vos produits (lait, fromage, beurre, ...), un contrôle supplémentaire par votre contrôleur est nécessaire pour s'assurer qu'il n'y a pas eu usage d'antibiotiques. La conformité sera confirmée dans une annexe spécifique (annexe 12bis 889/2008) au certificat européen bio annuel.

    Dairy Productions Antibiotics Dairy Productions Antibiotics(pdf)


    Exportations

    Pour chaque exportation de lot aux USA, un certificat de lot devra accompagner vos produits. Ce certificat sera émis par Certisys à votre demande.

    Remplissez votre certificat de lot via l'intranet.

    Etiquetage de vos produits pour le marché américain
    Labelling in practice Labelling in practice(pdf)
    L'étiquette doit répondre aux normes américaines : cfr §205.303 via eCFR (electronic Code of Federal Regulation). Sur l'étiquette, veuillez indiquer:

    Obligatoire Autorisé en Bio Autres exigences
    - l'indication bio pour chaque ingrédient bio
    - la référence à l'organisme de contrôle comme suit: "Certified organic by CERTISYS" sous la dénomination de l'opérateur.
    - le logo USDA (NOP)
    - le terme « organic »
    - le % des ingrédients bio (voir dispositions spécifiques)
    - Toute autre exigence pour denrées alimentaires (allergène, langues, poids, ...) aux Etats Unis.


    2. Certification NOP
    NOP USDA fact sheet certification NOP USDA fact sheet certification(pdf) Certisys NOP certification system (EN) Certisys NOP certification system (EN)(pdf)
    Consultez les tarifs et téléchargez les formulaires.
    Plus d'infos sur le National Organic Program

    UE=> Japon


    Les produits végétaux certifiés BIO en UE peuvent être exportés au Japon.
    Plus d'infos sur le site du MAFF (Ministery of Agriculture, Forestry and Fisheries).

    UE=> Corée


    Equivalence entre le bio européen et le bio coréen
    La réglementation sud-coréenne a été reconnue par la Commission européenne comme équivalente à la réglementation européenne pour la catégorie de produits D (produits alimentaires bio transformés). Les produits transformés produits selon la réglementation européenne sont également reconnus comme équivalents par les Autorités sud-coréennes. Ceci devrait faciliter l'importation et l'exportation de produits certifiés BIO en provenance de la Corée du Sud.

    Exportation Coree Exportation Coree(pdf)

    Pour pouvoir exporter vos produits bio en Corée, il vous faudra un certificat de lot. Vous pouvez nous en faire la demande via notre intranet

    UE=> canada



    Organic products certified in accordance with the EU regulations and exported to Canada may bear the Canada Organic Logo. A copy of the logo may be requested from Certisys. Please note that organic products imported into Canada must meet Canadian labelling requirements.

    The use of the Canada organic logo is only permitted on products that have an organic content that is greater than or equal to 95% and have been certified according to the requirements of the Canada Organic Regime. The use of the organic logo is voluntary but when used it is subject to the requirements of the Organic Products Regulations (OPR).
    Imported products must meet the requirements of the Canada Organic Regime. Imported products that bear the logo must include:

    · the statement "Product of", immediately preceding the name of the country of origin, or

    · the statement "Imported", in close proximity to the logo

    This statement must appear on the label in both French and English, unless a bilingual labelling exemption applies.
    The label of an organic product subject to the Organic Products Regulations must bear the name of the control body that has certified the product as organic. Please note that EU control body/authority code does not replace the requirement for the name of the control body/authority.

    Plus d'infos sur le site de l'Agence canadienne d\'inspection des aliments.

  • Logos nationaux européens

    Certisys coopère avec différents organismes au sein de l'Europe. Ses relations vous permettent d'obtenir, en plus du label bio européen, plusieurs labels locaux privés bio. A chaque logo correspond des règles spécifiques, des formulaires et des tarifications différentes.
    Consultez les tarifs et remplissez les formulaires. Pour plus d'infos, contactez info@certisys.eu.

    Pays-Bas


    Plus d'infos sur EKO.
    Plus d'infos sur Demeter.