Producteurs

Vous êtes à la recherche d'une agriculture plus respectueuse? Vous êtes en processus de conversion vers l'agriculture biologique? Vous voulez valoriser votre activité et la faire certifier? Vous désirez commercialiser vos produits avec le label BIO?

  • Contrôle BIO

    Définissez votre activité: producteur BIO

    Producteur: pour les opérateurs qui veulent notifier leurs différentes activités de la ferme: polycultures, élevage, maraichage, arboriculture (+ sapins de noël), engrais verts, jachère, champignons et réserves naturelles.
     

    En quoi consiste le contrôle?

    Guide pratique producteurs Guide pratique producteurs(pdf)

    Vous souhaitez vous faire certifier BIO? Renseignez-vous sur la réglementation en vigueur. Suivez les étapes pour commencer en bio, calculez votre devis en ligne et téléchargez les formulaires. Retrouvez les réponses à vos questions dans les FAQ.

    Contrôle d'agrément

    Le contrôle d'agrément est le premier contrôle où le controleur Certisys vérifie que vous répondez aux exigences légales. Il se fait sur rdv au plus tard dans les 30 jours calendrier à partir de la date de réception de votre demande. A l'issue de ce contrôle, une attestation de reconversion est établie. L'engagement au respect du cahier de charge est effective dès le moment où les documents de demande sont envoyés à Certisys. C'est à cette date que démarre la conversion. Le controleur Certisys vérifiera lors de sa visite:

    Pour les productions végétales :
    - Descriptif complet de toute l'unité de production( liste de toutes parcelles exploitées)
    - Installations (bâtiments, stockage, locaux de transformation, de conditionnement.)
    - Process/suivi des denrées après la récolte (appel à des façonniers?)

    Pour les productions animales :
    - Espèces exploitées,
    - Spéculation (viandeuse/laitière, volaille/production d'oeufs?),
    - Installations (étables, batiment d'élevage, stockage),
    - Descriptif des rations alimentaires
    - Pratiques d'élevages
    - Prophylaxie (médicaments?)

    Visite des installations
     - Stockage
     - Pharmacie
     - Engrais ( évaluation des produits non autorisés)

    Contrôle par échantillonage

    Le système de contrôle prévoit des visites ciblées appelées contrôle par échantillonnage. Leur nombre est défini par une analyse de risque et peut aller jusqu'à 6 voir plus. Ces visites se font la plupart du temps de manière inopinée mais peuvent se faire sur rendez-vous.
    Les visites consistent en:

    Contrôles de terrain
    Les controleurs ciblent leur visite en fonction de la saison, des spéculations
    - En hiver ils visitent plutôt les étables, les installations de stockage.
    - Quand les beaux jours reviennent, ils visitent les parcelles.

    Prélèvements
    Les controleurs prélèvent des échantillons du sol, des récoltes ou de produits animaux. Le nombre de prélèvement à effectuer sur une période d'1 an est également défini par une analyse de risque.

    Contrôle annuel de renouvellement

    Le contrôle annuel se réalise sur rdv à la meilleure convenance des deux parties.
    C'est un contrôle sur place plus administratif où tous les registres sont visés. Il permet la mise à jour du descriptif de l'unité de production.
    L'opérateur preparera et conservera pour le contrôle annuel:

    Pour les productions végétales :
    - Carnet de culture (origine des semences/intrants, interventions, récoltes)
    - Liste des parcelles
    - Etat des stocks

    Pour les productions animales :
    - Carnet d'élevage (registre des animaux, alimentaiton, traitements)
    - Fiche de transaction pour animaux,
    - Information concernant le système pilothèque.

    Pour la vérification de données administratives:
    - Accréditation des fournisseurs,
    - Registre de réclamations,
    - Comptabilité d'entrée et sortie de l'exercice comptable précédent
    - Provenance des matières premières

  • Productions végétales

    Semences et plants

    Ils doivent être issus de l’agriculture biologique et non issus d’OGM.
    Des dérogations sont  prévues pour des semences conventionnelles non traitées, dans des conditions très précises par le règlement pour cause d’offre de semences BIO insuffisantes.
    Le site "organicxseeds" permet d’en connaître la disponibilité.
    Vous pouvez demander vos dérogations directement sur le site d'organicxseeds.
    Pour cela vous devez d'abord vous enregistrer avec votre numéro d'opérateur et votre code postal.

    Instruction Utilisation Banque donnees Organicxseeds Instruction Utilisation Banque donnees Organicxseeds(pdf)

    Fertilité et activité du sol

    Celle-ci doit être maintenue ou augmentée en priorité par :
    - des rotations pluriannuelles,
    - la culture d’engrais verts et de légumineuses,
    - le recyclage et le compostage des matières organiques
    - l’apport de matières organiques provenant de l’exploitation en polyculture élevage, ou d’autres exploitations en agriculture biologique.
    - hydroponie est interdite.
    - D’autres engrais ou amendements d’origine naturelle ou dérivés de substances naturelles sont autorisés en complément uniquement s’ils figurent dans les listes annexées au règlement et dans les conditions fixées.

    Parasites, adventices et maladies

    Il est possible d’en limiter la pression avec :
    - des variétés résistantes et un travail du sol approprié (binage, hersage…),
    - des rotations et associations de cultures,
    - des haies… favorables à la biodiversité et à la présence d’auxiliaires, le recours à la lutte biologique en cas de nécessité.
    - D’autres moyens de lutte sont autorisés en complément uniquement s’ils figurent dans les listes annexées au règlement et dans les conditions fixées.

    Voir la liste des produits phytoparmaceutiques agrées en Belgique et utilisables en agriculture biologique (version 02/07/15) sous condition sur le site de fytolab.

  • Productions animales

    Origine des animaux

    - Les souches et races sont adaptées et résistantes, de préférence indigènes ou locales.
    - Les animaux doivent être nés sur l’exploitation ou provenir d’une exploitation en agriculture biologique.
    - Dans certains cas (constitution de cheptel, renouvellement du troupeau), des dérogations sont possibles. Les animaux concernés passent alors par une période de conversion.

    Logement et accès au parcours

    - L’élevage hors sol est interdit.
    - Tous les animaux ont accès au parcours et les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent.
    - Chaque animal dispose d’une surface minimum, paillée à l’intérieur des bâtiments, lui permettant de se mouvoir librement, d’air et de lumière naturelle.
    - La taille des élevages est limitée.

    Alimentation des animaux

    - Les animaux doivent être nourris avec au moins 50% d’aliments produits sur l’exploitation ou en coopération avec des opérateurs de la même région.
    - 100% de l’alimentation doit être issue de l’agriculture biologique, sauf dérogation temporaire. Dans ce cas, les produits utilisés doivent expressément être autorisés par le règlement* et ne pas être issus d’OGM.
    - L’incorporation d’aliments en conversion est autorisée dans une certaine limite.
    - L’utilisation d’additifs et autres substances n’est possible que s’ils sont autorisés dans le règlement*.
    - Les jeunes mammifères sont nourris au lait maternel ou naturel.
    - Le gavage est interdit en agriculture biologique.

    Prévention des maladies, traitements

    La santé des animaux est basée principalement sur la prévention, avec des méthodes d’élevage stimulant les défenses naturelles.
    En cas de problème sanitaire, homéopathie et phytothérapie sont utilisées en priorité.
    D’autres médicaments vétérinaires sont utilisables uniquement à titre curatif, sous conditions, notamment :
    - ne pas dépasser le nombre de traitements autorisés par espèce dans le règlement* sur l’année (de 1 à 3),
    - doubler le délai d’attente légal avant commercialisation.
    - La réglementation générale sur les vaccins et les traitements obligatoires s’applique.

  • Conversion

    Pour les productions végétales

    L'entreprise agricole doit passer une période de conversion des parcelles. Cette période débute dès la notification et la signature du contrat. Ceci implique que durant cette période, toutes les conditions de production devront être respectées sans que le produit ne puisse être commercialisé en bio.

    La durée de conversion varie entre deux et trois ans.
    Un an après le début de la conversion, le produit pourra être vendu portant la mention « produit en conversion vers l'agriculture biologique ».
    Il faut installer la culture (semer/planter) deux ans après le début du passage en agriculture biologique pour bénéficier de l'appellation « biologique » et attendre trois ans pour que les récoltes des cultures pérennes puissent prétendre à l'appelation.

    cultures pérennes

    Pour les productions animales

    Il est prévu une conversion simultanée de l’ensemble de l'exploitation (des surfaces et animaux) de 24 mois. Une fois la durée de reconverison du parcours terminée  et suivant le respect des règles d'élevage de l'agriculture Bio, les animaux peuvent être certifiés directement.

    Pour les espèces non herbivores (porcs et volailles) il faut prévoir une reconversion du parcours extérieur qui peut être amené à 6 mois sous respect de deux conditions:
    1. Pas d'utilisation de produits non autorisés 1 an avant la date de notification du parcours
    2. Résultat négatif d'analyse de sol en pesticides

    Intranet: Calculez la durée de reconversion des bovins pour la viande introduits dans vos troupeaux BIO qui doivent respecter 1 an et 3/4 de leur vie en BIO.

  • Mesures de précaution

    Conformité des semences, plants, alimentation bio

    Avant chaque achat, il est essentiel de s’assurer que les produits sont bien issus de l’agriculture biologique en demandant au fournisseur un certificat en cours de validité les mentionnant. Ce document, ainsi que la facture, l’étiquetage et le bon de livraison comportant le caractère biologique des produits, sont à conserver à titre de preuve pour les contrôles notamment.
    Vérification des garanties des matières premières utilisées Vérification des garanties des matières premières utilisées(pdf)

    Récolte, stockage, transport et traçabilité

    Toutes les mesures de précaution nécessaires doivent être prises pour assurer l’absence de mélange et de contamination par des produits non autorisés par le règlement.
    Des enregistrements sont tenus à chaque étape (cahier de culture, d’élevage, récolte, stockage, livraison…) de manière à assurer une parfaite traçabilité.

    Gestion de la mixité

    Le cahier des charges prévoit la possibilité d'avoir des produits bio et des produits conventionnels. Cela passe par des unités différentes (BIO et non BIO) où les produits sont différentiables. Deux cas de figure:
    En production végétale: les productions bio et conventionnel doivent être distingables visuellement.
    En production animale: ce sont des espèces différentes qui doivent être élévées en bio et conventionnel.

    Dérives

    La production biologique a pour principe de cultiver sans produits chimiques de synthèse. L’agriculteur bio empêche l’envahissement des adventices par les bonnes pratiques agronomiques : rotations des cultures et techniques de désherbage mécanique modernes, espèces végétales associées. En cas de pollution, la partie contaminée est déclassée par l’organisme certificateur pour non-respect du cahier des charges très strict. Avant d'avoir à nouveau l'agrément bio, la parcelle doit passer par 2 années de reconversion.

    Des solutions existent pour éviter les cas de dérives grâce aux bonnes pratiques agricoles comme notamment l’implantation de haies mitoyennes entre parcelles bio et conventionnelles, l'utilisation d'équipements adaptés et bien réglés ou encore l’obligation de laisser une zone tampon non pulvérisable le long des terres biologiques. Des mesures sont également prises pour éviter ces dérives au niveau d'un Arrêté royal. De plus, des actes d'agrégation régulent précisément l'usage des pesticides.

    L’information détaillée est mise à disposition du public sur le site fédéral Fytoweb.

    Téléchargez le communiqué de presse de l'UNAB: "Problèmes de dérives, responsabilisons les agriculteurs conventionnels!

    Ci-dessous le modèle de lettre que Certisys propose à ses agriculteurs bio pour sensibiliser leurs voisins non-bio :
    Modèle de lettre pour agriculteur voisin non BIO Modèle de lettre pour agriculteur voisin non BIO(pdf)

  • Affiches didactiques

    Qu'est-ce qu'un agriculteur/produit/animal BIO?

    Biowallonie, organisme d'encadrement des producteurs en agriculture BIO, a réalisé des panneaux didactiques à destination des consommateurs.

       
    Cliquez pour agrandir ou téléchargez-les en ligne sur biowallonie.be.